EtainSEL: Le SEL d'Etain et ses environs

REGLEMENT INTERIEUR
Système d’Echange Local d’Etain et sa région

Préambule
LA CHARTE

Le Système d’Echange Local (SEL), c’est :
 échanger autrement et librement ;
 privilégier le lien plutôt que le bien ;
 valoriser les savoirs, les savoirs faire et la responsabilité de chacun par la coopération, la solidarité et la réciprocité multilatérale.
Le Système d’Echange Local qui se réfère à la présente charte exprime sa volonté de :
 expérimenter et développer des pratiques d’échanges estimés en unités locales, sans argent, de manière loyale et équitable, au sein d’un territoire de proximité ;
 faire vivre des valeurs solidaires fondées sur le dialogue, la convivialité, le lien social et la réciprocité au sein du groupe ;
 fonctionner de manière démocratique et participative au moyen de structures transparentes, en toute indépendance vis-à-vis des partis politiques et de mouvements religieux ou idéologiquement exclusifs ;
 favoriser, si possible le développement durable ;
 favoriser l’épanouissement des participants dans le respect du rythme personnel de chacun.
Chaque SEL est autonome et s’engage à respecter les autres SEL et la richesse de leurs différences.

INTRODUCTION

Un SEL donne la possibilité d’échanger des savoirs, des savoir faire et des biens sans utiliser d’argent… c’est échanger librement, dans le respect des personnes en valorisant la responsabilité de chacun, la coopération et la solidarité. Notre sel se nomme ETAINSEL.

Un séliste est adhérent, il met des services, des savoirs et des biens à la disposition des uns et des autres, et qui en reçoit. Le SEL est local permettant ainsi que les sélistes puissent se rencontrer facilement, se connaître et développer convivialité et confiance ce qui sont des valeurs fondamentales des SEL.

ETAINSEL est porté par le Centre Socioculturel d’Etain impliquant la responsabilité financière et la logistique.

Une commission a été créée, notamment pour être garante du bon fonctionnement. Elle est composée de sélistes (adhérents à ETAINSEL), de la référente familles et du président du Centre Socioculturel d’Etain.

Les missions de la commission :
- Choix de la monnaie d’ETAINSEL.
- Elaboration du règlement intérieur, y apporter des modifications si nécessaire et/ou des compléments.
- Validation de la charte.
- Gestion avec transparence des soldes des comptes des sélistes
- Définir les supports de diffusion des échanges, la périodicité et les lieux de diffusion, les modifications éventuelles à apporter sur le support internet.
- Les différents modérateurs seront obligatoirement issus de la commission.
- Organisation de permanences à thème et de bourses locales d’échanges.
- Gestion financière annuelle, sachant que le budget annuel sera voté par le Conseil d'administration du Centre Socioculturel d’Etain.

ARTICLES

1. Par l'insertion d'annonces sur le site internet d'Etainsel, les sélistes peuvent proposer ou rechercher des échanges de savoir, de savoir faire et de biens.

2. Chaque séliste autorise ETAINSEL à détenir sur fichier informatique et à publier auprès des sélistes ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail). Chaque séliste s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres sélistes en dehors du cadre d’ETAINSEL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité d’ETAINSEL.

3. Les échanges sont évalués et calculés en « Etincelles ».

4. Une étincelle correspond à une minute d’activité ; 60 étincelles à 60 minutes d’activité. Les étincelles ne sont pas convertibles en euros.

5. Chaque échange résulte d’une entente entre les deux sélistes concernés. Un séliste n’est jamais obligé d’accepter un échange.
Dans le cadre d’un échange de biens, l’évaluation en étincelles se fera d’un commun accord entre les deux sélistes. La valeur d'un échange est celle qui lui est donnée par les deux sélistes. Il n'y a pas de barème et aucune comparaison ne peut être faite avec un autre échange.

6. A l’adhésion, chaque nouveau séliste a son compte crédité de 120 étincelles. La commission a fixé une limite de 2000 étincelles que chaque compte ne doit dépasser ni en positif, ni en négatif, et ce, afin de maintenir la confiance et un bon équilibre d’échanges.
Cette limite peut être dépassée pour un projet plus important, si celui-ci est proposé à la commission et qu’elle le valide.

7. Chaque séliste s’engage à ramener son compte à zéro (ou en positif) avant de quitter ETAINSEL.

8. ETAINSEL ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou/et la valeur des échanges. La responsabilité du SEL se limite à permettre la rencontre entre l’offre et la demande, sans intervenir ni dans les contenus, ni dans l’accord passé.

9. Etainsel est réservé aux particuliers. Si un mineur souhaite adhérer à Etainsel, il doit fournir une fiche d’accord parental

10. Chaque séliste doit veiller à sa propre assurance (=responsabilité civile) et assumer les risques physiques inhérents à l’échange (une attestation d’assurance sera demandée à l’adhésion). Elle devra être actualisée et présentée à chaque date anniversaire.
La responsabilité du centre socioculturel ne sera en aucun cas engagée.

11. La commission Etainsel peut avoir un rôle de médiateur en cas de litige, de non respect du présent règlement intérieur ou de faute grave de l’une des parties.

12. Chaque séliste peut consulter le solde de son compte sur le site Etainsel.

13. Pour adhérer à ETAINSEL, il faut s’acquitter de la cotisation individuelle annuelle (valable du 1er juillet au 30juin de l’année suivante) au Centre Socioculturel d’Etain., ainsi que fournir une attestation d’assurance à jour.

14. Le modérateur du site peut supprimer une annonce si celle-ci est contraire à l’esprit de la charte, non-conforme au présent règlement ou/et aux lois en vigueur.

15. Tout prosélytisme philosophique, religieux ou politique est interdit, auquel cas cela entraînera une exclusion définitive.

16. Dans le cadre de ses manifestations et rencontres, ETAINSEL sera amené à prendre des photos pour alimenter son site internet, des articles de presse et autres supports de communication. En adhérant au SEL, les sélistes acceptent être pris en photos sans autorisation dans les lieux publics et ne peuvent prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés aux présentes. ETAINSEL s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d'utiliser les photographies, objets de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. (Article 226-1 du code pénal)


17. L’adhésion à ETAINSEL est annuelle et devient effective lorsque la personne a :
- Payé sa cotisation familiale au Centre Socioculturel d’Etain,
- Fourni son attestation d’assurance responsabilité civile,

18. En adhérant à ETAINSEL, le Séliste :
- s'engage à lire la Charte et le Règlement intérieur,
- s'engage à les respecter

DATE « LU ET APPROUVÉ »
SIGNATURE